Avertissement Légal

 

1.- Informations légales

1.1 En complément de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSI-CE), nous présentons les informations suivantes :

Raison sociale : Trabeca, S.L.

Adresse : Ps. Prixana, 11 08503-Gurb (Barcelone, – Espagne)

C.I.F. : B60067865

Téléphone : 938832399

Courrier électronique : espadamala@trabeca.es

Société inscrite au Registre du Commerce de Barcelone T 23337, F 79, S 8, H B 51319, I/A 10

 

2.- Protection des données

2.1. En complétant le formulaire d’enregistrement ou de contact, et/ou en envoyant un courrier électronique, et/ou en appelant par téléphone, vos données personnelles seront sous la responsabilité de l’entreprise mentionnée au paragraphe 1. Informations légales.

2.2. Ces données seront utilisées afin de répondre à vos questions ou vos demandes dans les plus brefs délais, finalité pour laquelle vous nous fournissez vos données de manière libre et informée. Pour d’autres traitements ou finalités en lien avec la prestation de nos services et/ou le développement de notre activité, vous pouvez obtenir plus d’informations sur notre Politique de confidentialité en la demandant à notre adresse de contact.

 

3.- Limitation des responsabilités

 

3.1. Trabeca, S.L. fournit le site web d’entreprise comme un moyen de faire connaître ses produits et services, et de permettre le contact avec les clients. Les informations qui s’affichent sur le site web sont présentées comme vraies de bonne foi, cependant, nous nous réservons le droit de les modifier sans avis préalable aux fins de mise à jour, de correction d’éventuelles erreurs et de toute autre fin dans l’intérêt de l’entreprise et/ou de nos clients. La souscription aux produits et aux services proposés par l’entreprise est soumise aux dispositions établies aux Conditions de souscription publiées sur le site web.

3.2. L’entreprise n’est pas responsable des éventuels dommages informatiques subis par l’utilisateur durant sa navigation sur notre site, car ils ne sont pas imputables à l’entreprise.

3.3. L’entreprise n’est pas responsable du contenu des sites gérés par des tiers à travers les liens qui s’affichent sur le site web. D’autre part, ces liens n’impliquent en aucun cas l’existence d’une relation quelconque entre Trabeca, S.L. et ces tiers.

 

4.- Propriété intellectuelle

 

4.1. Tous les contenus de ce site web, c’est-à-dire les textes, dessins, graphiques, photos, images, vidéos, musique, codes, la conception du site et toute autre création, sont la propriété de Trabeca, S.L. ou de ses propriétaires à travers la licence, l’autorisation ou la cession sur les droits, et sont protégés en fonction de la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

4.2. En aucun cas, on n’entendra que la mise à disposition du site web auprès du public constitue une renonciation, une cession ou une licence des droits que possède Trabeca, S.L. sur les contenus du site.

4.3. Il est interdit d’utiliser les contenus de notre site web, y compris leur modification, copie, reproduction, transmission, etc. sans l’autorisation préalable de l’entreprise, formulée par écrit.